Conditions Générales de Vente

Article – I – Contenu

Les présentes conditions générales de vente sont établies pour définir les relations entre la société Lovina et l'acheteur.
L'acquisition de produits commandés par le biais du présent site marchand implique l'acceptation totale par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Cependant Lovina se garde le droit de pouvoir les modifier à tout moment et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles à la date de la commande par l'acheteur.

Article – II - Disponibilité des articles

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article – III - Les Prix

Les prix affichés sur le catalogue virtuel sont en € TTC. La TVA appliquée est de 19,60% sauf pour les DOM TOM où elle est de 8,50% (hors Guyane).
Il est dit que les réductions accordées sont valables pour une commande par foyer et pendant sa période de validité.
Lovina se garde le droit de changer ses tarifs sans préavis, bien entendu les prix qui figurent sur le catalogue le jour de la commande par l'acheteur seront les seuls applicables.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et d'expédition.
Tous les paiements sont libellés en euros quelque soit le lieu d'habitation de l'acheteur ou de livraison de votre commande.
Les articles commandés restent la propriété de Lovina jusqu'au total encaissement de votre règlement. Les prix sont entendus pour le produit seul hors accessoires de présentation.

Article – IV - Traitement de la commande

Toute personne qui veut acheter un article doit impérativement :
- s'identifier en indiquant toutes les informations demandées ou en indiquant son numéro de client s'il en possède déjà un,
- remplir la commande en indiquant toutes les références et attributs des articles,
- valider son bon de commande après vérification,
- prendre connaissance des présentes CGV et les accepter,
- effectuer le paiement par CB par le biais du site sécurisé de la banque populaire ou par chèque à l'ordre de Lovina,
- valider sa commande et son paiement.

La validation de la commande signifie l'acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que l'acceptation de la renonciation à faire valoir ses propres conditions d'achat.
Les données inscrites, la validation de commande ainsi que du paiement feront preuve de la transaction. La validation signifiera la signature et l'acceptation des opérations faites.
Le vendeur confirmera à l'acheteur par courrier électronique de l'enregistrement de sa commande.
Lovina se garde le droit de rompre toute commande d'un client avec lequel il a eu un litige de paiement antérieur.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock disponible. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client en sera informé, dans les meilleurs délais, par courrier ou courrier électronique.
L'internaute peut consulter les différentes pages du site, sans être obligé de passer une commande.

Article – V - Satisfait ou remboursé

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Vous disposez d'un délai de 30 jours (date de livraison) pour demander le remboursement et retourner votre commande à notre service client :

LOVINA
Service Clients
1 rue de Nuits
69004 Lyon
France

Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballage d'origine avec l'étiquette, à l'état neuf et non portés, lavés, abîmés ou utilisés. Le numéro de votre commande, le motif de votre retour ainsi que votre souhait (remboursement ou avoir) doivent être obligatoirement précisés. Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).

Nous vous rappelons qu'en cas de retour partiel d'une commande à laquelle un code promo d'un montant fixe nécessitant une dépense minimum a été appliquée, si suite au retour, la valeur résiduelle de la commande résulte inférieure au montant minimum requis pour appliquer la remise, celle-ci sera déduite du remboursement.

Les produits affichés en promotion, soldés ou ceux dont le règlement à bénéficié de l'utilisation d'un code  promotionnel ne sont pas remboursés mais peuvent faire l'objet d'un avoir valable sans conditions pour une durée d'un an.

Aussi, nous ne pouvons reprendre :

- Un article non remis intact dans son emballage d'origine.
- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le bon de commande).

Article – VI - Conditions de paiement

Le paiement se fait à la commande et est effectué par :
- Carte bancaire : par le biais du système sécurisé de la BP de sorte que les informations émises sont cryptées de façon à ce que personne ne puisse en avoir connaissance,
- Chèque : qui devra obligatoirement être émis par une banque résident en France. Ce dernier sera libellé en euros à l'ordre de Lovina et sera du montant exact de la commande. La commande ne sera expédiée qu'à l'encaissement total du chèque. Ce dernier devra être envoyé à l'adresse suivante :
Lovina, 12 grande rue de la croix-rousse, 69004 Lyon France.

TVA et droit de douane pour les produits livrés à l'extérieur de l'Union Européenne.

Le prix des produits livrés à l'extérieur de l'Union Européenne est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée à l'extérieur de l'UE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Lovina n'est pas tenu de vérifier et d'informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l'importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d'ouverture et d'inspection par les autorités douanières.

Article – VII - Livraison

Les risques d'expédition sont transférés au client à partir du moment où les articles sont remis au transporteur. En cas de dégâts, d'avarie ou manquants, l'acheteur devra impérativement formuler des réserves caractérisées au transporteur au moment de la livraison et refuser le colis si ce dernier est trop endommagé. En cas de réception avec réserves, le client devra confirmer ces dernières par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de 48 heures et nous en informer.
Les délais de livraison sont donnés à titre d'information ; au-delà d'un délai de trente jours à réception de la commande, la vente sera rompu et le client sera remboursé, sans indemnité.
Dès réception de la commande, son traitement sera effectué dans les 48 heures, par conséquent les délais de livraison dépendent essentiellement du transporteur soit :

- de 2 à 5 jours pour la France,
- 5 jours et plus pour l'union européenne (reste du monde nous consulter).
Si le règlement se fait par chèque, l'ordre de traitement de la commande ne sera passé qu'à l'encaissement effectif de ce dernier. En outre, le délai ne prendra effet qu'à l'encaissement effectif du chèque et sera remplacé par rapport à l'indication du jour de la commande. L'encaissement effectif n'intervient qu'après un délai de 15 jours ouvrés de la date de mise en banque.

Retard

Dans le cas d'un retard prolongé de la livraison, le client devra signaler ce retard à ToutesLesPoitrines dans un délai de 10 jours maximum à partir de la réception de l'e-mail indiquant que l'expédition a été exécutée.
ToutesLesPoitrines contactera dès lors les services postaux afin de diligenter une enquête. A l'issue de cette dernière, si le colis est considéré perdu par la Poste, ToutesLesPoitrines proposera au client soit le remboursement, soit une nouvelle expédition de la commande.
Si toutefois le colis apparaît comme ayant été livré (le système informatique de la Poste faisant foi) aucune contestation ne sera possible.

Livraison gratuite : les frais de port sont pris en charge par Lovina pour des livraisons en France métropolitaine, pour des commandes d'au moins 59€ (hors périodes de soldes) et de maximum 10 Kg. La gratuité des frais de port n'annule pas le transfert de risques à partir du moment où les articles sont remis au transporteur, ni à la non prise en charge des frais de retour dans le cas d'une insatisfaction ne relevant pas de notre responsabilité.

Article – VIII - Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie des articles 1641 et suivants du code civil. Si l'article n'est pas conforme à celui vendu, il sera remboursé.
Pour toute demande de remboursement, merci de nous contacter :

par courriel à [email protected] La demande de remboursement devra être faite dans les trente jours qui suivent la livraison.

Article – IX - Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être effective si elle est engendrée par une perte de données, une intrusion dans le réseau Internet, un virus, une rupture de service ou tout autre problème qui serait involontaire de sa part.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une allergie due aux composants des tissus (vérifier la composition avant achat).
La dégradation causée lors du transport ainsi que les retards de livraison causés par la grève ou des intempéries ne relèveront pas de notre responsabilité.
Lovina décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des informations et contenus relatifs au site, par des tiers.
En tant que client ou simple visiteur, vous vous engagez à fournir des informations véridiques à Lovina. Dans le cas contraire, vous serez tenus pour responsable en cas d'erreur ou d'utilisation impropre de ces informations.

Article – X – Langue, loi applicable et compétence territoriale

Seul le texte français des présentes ainsi que celui du site fera foi en cas de litige. Les commandes sont soumises au droit français. Seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent en cas de litige ou contestation entre les parties.

Article – XI - Confidentialité

Le site www.touteslespoitrines.com, utilisé par la société Lovina, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1364377.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par courrier postal au siège ou courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected].
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Ces dernières sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont, sauf refus exprès du client, intégrées dans notre fichier clients et ne pourront être utilisées à des fins publicitaires que par la société Lovina.
Les internautes sont informés que lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société Lovina à l'employer.